Abrogé29 avril 2006
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006
Les missions et la composition des groupes de travail sont fixées par décision du vice-président, après avis du comité permanent.
Article suivant
Arrêté du 24 avril 2002
Les missions et la composition des groupes de travail sont fixées par décision du vice-président, après avis du comité permanent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006
Les missions et la composition des groupes de travail sont fixées par décision du vice-président, après avis du comité permanent.
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006
Source : Légifrance