Arrêté du 24 avril 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les missions et la composition des groupes de travail sont fixées par décision du vice-président, après avis du comité permanent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2006

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006

Les missions et la composition des groupes de travail sont fixées par décision du vice-président, après avis du comité permanent.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance