Arrêté du 24 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le conseil général peut comprendre des groupes de travail notamment transversaux, de caractère permanent ou temporaire, dans des domaines tels que ceux de la communication, de l'environnement et du développement durable, des risques naturels, de la prospective, de la sécurité, de l'international et dans tout autre domaine en relation avec les activités du corps du GREF.

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Abrogé29 avril 2006

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006

Le conseil général peut comprendre des groupes de travail notamment transversaux, de caractère permanent ou temporaire, dans des domaines tels que ceux de la communication, de l'environnement et du développement durable, des risques naturels, de la prospective, de la sécurité, de l'international et dans tout autre domaine en relation avec les activités du corps du GREF.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance