Arrêté du 24 avril 2002

Article 4

Abrogé29 avril 2006

Créé le 27 avril 2002

Le secrétariat général est chargé d'assurer le fonctionnement du conseil général et la gestion de son personnel. Le secrétaire général est assisté d'un ou plusieurs ingénieurs en chef, secrétaires généraux adjoints.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006