Abrogé29 avril 2006
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006
L'assemblée plénière et l'assemblée générale délibèrent sur tous sujets de leurs compétences respectives qui leur sont soumis par leur président.
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Arrêté du 24 avril 2002
L'assemblée plénière et l'assemblée générale délibèrent sur tous sujets de leurs compétences respectives qui leur sont soumis par leur président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006
L'assemblée plénière et l'assemblée générale délibèrent sur tous sujets de leurs compétences respectives qui leur sont soumis par leur président.
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006
Source : Légifrance