Arrêté du 24 avril 2002

Article 2

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Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège du syndicat mixte (aérodrome de Valence-Chabeuil, 26120 Chabeuil).

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La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège du syndicat mixte (aérodrome de Valence-Chabeuil, 26120 Chabeuil).

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