Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est accordée au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 16 avril 2002.
Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
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Article 1
Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est accordée au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 16 avril 2002.
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