JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 1

Article 1

Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est accordée au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 16 avril 2002.


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Version 1

Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est accordée au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 16 avril 2002.