JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

Toutes dispositions relatives à la régie d'avances du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse (Haute-Garonne), et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, sont abrogées.


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Version 1

Toutes dispositions relatives à la régie d'avances du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse (Haute-Garonne), et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, sont abrogées.