Arrêté du 24 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de l'administration en charge des anciens combattants et de son action, depuis sa création jusqu'à nos jours, de celle de ses ressortissants regroupés en associations et de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre et de l'Institution nationale des invalides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de l'administration en charge des anciens combattants et de son action, depuis sa création jusqu'à nos jours, de celle de ses ressortissants regroupés en associations et de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre et de l'Institution nationale des invalides.

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