JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité pour l'histoire des anciens combattants rattaché au centre d'études d'histoire de la défense.


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Version 1

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité pour l'histoire des anciens combattants rattaché au centre d'études d'histoire de la défense.