JORF n°103 du 3 mai 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1990 susvisé est complété par un 21o ainsi rédigé :

« 21o Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1990 susvisé est complété par un 21o ainsi rédigé :

« 21o Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament. »