JORF n°110 du 13 mai 1998

Art. 1er. - L'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 1998.


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Art. 1er. - L'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 1998.