JORF n°116 du 21 mai 1997

  1. Au titre des personnalités qualifiées

a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Thouvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
b) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires :
M. Auby (Jean-Bernard), professeur à l'université Paris-II ;
M. Moreau (Jacques), professeur à l'université Paris-II ;
M. Nemery (Jean-Claude), professeur à l'université de Reims - Champagne-Ardenne ;
M. Regourd (Serge), professeur à l'université Toulouse-I ;
d) Deux personnalités qualifiées en matière de collectivités locales :
M. Riethmuller (Jean-Luc), président de l'Union des conseillers généraux de France ;
Mme Ricalens (Liliane), journaliste.


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Version 1

2. Au titre des personnalités qualifiées

a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Thouvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

b) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.

c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires :

M. Auby (Jean-Bernard), professeur à l'université Paris-II ;

M. Moreau (Jacques), professeur à l'université Paris-II ;

M. Nemery (Jean-Claude), professeur à l'université de Reims - Champagne-Ardenne ;

M. Regourd (Serge), professeur à l'université Toulouse-I ;

d) Deux personnalités qualifiées en matière de collectivités locales :

M. Riethmuller (Jean-Luc), président de l'Union des conseillers généraux de France ;

Mme Ricalens (Liliane), journaliste.