Arrêté du 24 avril 1996

Article 2

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Créé le 5 mai 1996

Art. 2.
Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996