Arrêté du 24 avril 1996

Article 1

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Article 1

Les articles

2 à 11 de l'arrêté du 20 mai 1975 susvisé

sont abrogés.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1975-05-20 art. 2 à 11

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996

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