JORF n°107 du 7 mai 1996

Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1996 susvisé, un deuxième alinéa rédigé comme suit :
<< Sont en outre autorisés les dictionnaires rédigés exclusivement dans la langue choisie. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1996 susvisé, un deuxième alinéa rédigé comme suit :

<< Sont en outre autorisés les dictionnaires rédigés exclusivement dans la langue choisie. >>