Arrêté du 24 avril 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 23 avril 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,356 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 301,94 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 1996

La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 23 avril 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,356 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 301,94 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 1996

Source : Légifrance