JORF n°107 du 7 mai 1996

Art. 1er. - L'organisation de producteurs Coopérative de Bretagne Nord << O.P. Cobrenord >>, société coopérative maritime anonyme dont le siège social est situé : Z.A.C., 2, avenue du Chalutier-Sans-Pitié, 22190 Plérin, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter du 1er janvier 1996.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'organisation de producteurs Coopérative de Bretagne Nord << O.P. Cobrenord >>, société coopérative maritime anonyme dont le siège social est situé : Z.A.C., 2, avenue du Chalutier-Sans-Pitié, 22190 Plérin, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter du 1er janvier 1996.