JORF n°107 du 7 mai 1996

Art. 3. - Les reconnaissances en tant qu'organisations de producteurs prononcées par les arrêtés susvisés du 22 novembre 1988 et du 30 novembre 1977 de la Coopérative d'Armor de producteurs de pêche artisanale << Cooparmor >> et du Groupement de producteurs des pêcheurs de la baie de Saint-Malo << Promalo >> sont retirées à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Art. 3. - Les reconnaissances en tant qu'organisations de producteurs prononcées par les arrêtés susvisés du 22 novembre 1988 et du 30 novembre 1977 de la Coopérative d'Armor de producteurs de pêche artisanale << Cooparmor >> et du Groupement de producteurs des pêcheurs de la baie de Saint-Malo << Promalo >> sont retirées à compter du 1er janvier 1996.