JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7588 a 7589
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7588 a 7589

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