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Arrêté du 27 février 1985
CONDITIONS DE RECRUTEMENT,JURYS DE CONCOURS,DEROULEMENT DES EPREUVES,CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS.
APPLICATION DES DECRETS 84586 DU 09-07-1984 ET 84913 DU 12-10-1984. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 27 février 1985
Modifié parArrêté du 21 octobre 1988Arrêté du 4 octobre 1993ARRETE