Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté susvisé du 6 mars 1995 est modifié en ce qui concerne la dénomination de la tomate hybride, dont l'obtenteur et mainteneur est Clause S.P., au lieu de << Anaïs >>, lire << Naïs >>.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
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Version 1
Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté susvisé du 6 mars 1995 est modifié en ce qui concerne la dénomination de la tomate hybride, dont l'obtenteur et mainteneur est Clause S.P., au lieu de << Anaïs >>, lire << Naïs >>.