Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >>) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être certifiées soit en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit tant que << semences standards >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés potagères désignées ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7268 a 7269
......................................................