Art. 2. - L'arrêté du 18 mai 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et aux contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 18 mai 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et aux contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 18 mai 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et aux contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.