JORF n°108 du 8 mai 1991

Art. 2. - L'arrêté du 18 mai 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et aux contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 mai 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et aux contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.