Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1990 susvisé est modifié comme suit:
Représentants des usagers
M. Guelpa (Jean), titulaire;
M. Leonard (Régis), titulaire;
Mme Delhom (Marie-Josée), suppléante;
M. Belliard (Patrick), suppléant.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1990 susvisé est modifié comme suit:
Représentants des usagers
M. Guelpa (Jean), titulaire;
M. Leonard (Régis), titulaire;
Mme Delhom (Marie-Josée), suppléante;
M. Belliard (Patrick), suppléant.