Arrêté du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Application obligatoire des salaires minima dans l'industrie textile

Résumé. Tous les employeurs et salariés de l'industrie textile doivent appliquer les nouveaux salaires minimums fixés par un accord signé en juin 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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