Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux accords des travaux publics
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les accords dans le secteur des travaux publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.