Arrêté du 24 août 2026

Article 11

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Article 11

En cas de pluralité des modalités d'expression des suffrages, le vote par voie électronique se déroule avant le vote à l'urne. A la clôture du vote par voie électronique, les électeurs ayant exprimé leur suffrage par voie électronique ne peuvent pas participer au vote à l'urne.
Le recensement des votes par correspondance s'opère après la clôture du vote par voie électronique et du vote à l'urne. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs recensés ayant participé au vote par voie électronique ou au vote à l'urne. Dans ce cas, le suffrage exprimé par correspondance n'est pas pris en compte.

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En vigueur depuis le 31 août 2026

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Ordre des votes et exclusion des votes par correspondance

Résumé. Le vote électronique doit se faire avant le vote à l'urne, et ceux qui ont voté en ligne ne peuvent plus voter à l'urne.

En cas de pluralité des modalités d'expression des suffrages, le vote par voie électronique se déroule avant le vote à l'urne. A la clôture du vote par voie électronique, les électeurs ayant exprimé leur suffrage par voie électronique ne peuvent pas participer au vote à l'urne.
Le recensement des votes par correspondance s'opère après la clôture du vote par voie électronique et du vote à l'urne. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs recensés ayant participé au vote par voie électronique ou au vote à l'urne. Dans ce cas, le suffrage exprimé par correspondance n'est pas pris en compte.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2026

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