Arrêté du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

Mme Katia DE SCHOTTEN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Nomination de Katia De Schott comme sous-directrice des affaires juridiques

Résumé. Katia De Schott est nommée sous-directrice des affaires juridiques dans plusieurs ministères à partir du 1er septembre 2026 pour trois ans.

Mme Katia DE SCHOTTEN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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