Arrêté du 24 août 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2023

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Rôle du directeur général des affaires maritimes

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit publier l'arrêté au journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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