Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 10 août 2015
Résumé. L'arrêté du 10 août 2015 a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 6-1
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 6-1