Arrêté du 24 août 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2022

Source : Légifrance