Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de garanties financières pour les hôpitaux face au Covid-19
Résumé Un article supprime des règles de financement des hôpitaux pour le Covid-19.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2022 > > Sct. Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Application aux hôpitaux des armées, Art. 4, Art. 5 > >
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