Arrêté du 24 août 2022

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2022

Sct. Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Application aux hôpitaux des armées, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles sur la garantie de financement covid-19

Résumé. L'arrêté du 24 août 2022 supprime les articles sur la garantie de financement des établissements de santé pour le covid-19.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2022Sct. Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19Arrêté du 10 mai 2022Art. 1 : Garantie de financement des établissements de santé pour l'année 2022Arrêté du 10 mai 2022Art. 2 : Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022
- Arrêté du 10 mai 2022
Sct. Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Application aux hôpitaux des armées, Art. 4, Art. 5

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