JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 24 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Rouen en date du 26 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Rouen en date du 28 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation de l'INSPE

Résumé L'école de formation des professeurs de Normandie-Rouen continue d'être autorisée jusqu'à la fin de son contrat.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Rouen, créé au sein de l'université de Rouen, est renouvelée, à compter du 1er septembre 2022, et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'INSPE et habilitation de l'université de Rouen pour le diplôme national de master

Résumé L'université de Rouen peut maintenant donner des diplômes de master en enseignement grâce à l'INSPE.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation de l'université de Rouen à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La rectrice et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Normandie, et le président de l'université de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye