Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté
Résumé La rectrice et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté et le publier.
La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Normandie, et le président de l'université de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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