JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 24 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes en date du 21 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 8 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Brest en date du 10 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Rennes-I en date du 10 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Rennes-II en date du 1er avril 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'acréditation de l'INSPE de l'académie de Rennes

Résumé L'INSPE de Rennes à Brest continue à être reconnu officiellement à partir du 1er septembre 2022.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes, créé au sein de l'université de Brest, est renouvelée, à compter du 1er septembre 2022, et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Habilitation des universités à délivrer le diplôme national de master

Résumé Des universités peuvent maintenant donner des diplômes de master pour enseigner.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation des universités de Brest, Bretagne-Sud, Rennes-I et Rennes-II à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé Le recteur et le président de l'université de Brest doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, recteur de l'académie de Rennes, et le président de l'université de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye