JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 24 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers en date du 18 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université La Rochelle en date du 7 février 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'institut de Poitiers

Résumé L'école des professeurs de Poitiers est de nouveau accréditée à partir du 1er septembre 2022.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers, créé au sein de l'université de Poitiers, est renouvelée, à compter du 1er septembre 2022, et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation pour les universités de Poitiers et La Rochelle

Résumé Les universités de Poitiers et La Rochelle peuvent maintenant donner un diplôme de master en enseignement grâce à une accréditation.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation des universités de Poitiers et La Rochelle à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs d'établissement doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités, la rectrice de l'académie de Poitiers, et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye