Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs d'établissement doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités, la rectrice de l'académie de Poitiers, et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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