JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 24 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers en date du 10 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nantes en date du 11 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Le Mans en date du 7 juillet 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Nantes

Résumé L'accréditation de l'institut de Nantes est renouvelée et dure jusqu'à la fin du contrat.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes, créé au sein de l'université de Nantes, est renouvelée, à compter du 1er septembre 2022, et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation et habilitation des universités pour délivrer le diplôme national de master en métiers de l'enseignement

Résumé Certaines universités peuvent maintenant donner un diplôme de master en enseignement grâce à une accréditation.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation des universités de Nantes, d'Angers et de Le Mans à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé Deux personnes importantes doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Nantes, et la présidente de l'université de Nantes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye