Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les autorités académiques
Résumé Deux personnes importantes doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.
La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Nantes, et la présidente de l'université de Nantes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version