JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 24 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Caen en date du 24 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen en date du 4 février 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation de l'institut de l'académie de Normandie-Caen

Résumé L'institut de formation des enseignants de Caen continue d'être autorisé à partir du 1er septembre 2022.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Caen, créé au sein de l'université de Caen, est renouvelée, à compter du 1er septembre 2022, et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation pour le diplôme de master

Résumé L'institut peut donner un master en enseignement pour l'école primaire, secondaire, et pour l'encadrement éducatif.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Normandie et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye