Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté
La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Normandie et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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