JORF n°0198 du 27 août 2022

Article 3

Article 3

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Exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Normandie et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, rectrice de l'académie de Normandie et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.