JORF n°0196 du 25 août 2022

Arrêté du 24 août 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jennifer ROUSSELLE en tant que conseillère parlementaire

Résumé Jennifer ROUSSELLE est nommée conseillère parlementaire pour aider la ministre sur les collectivités territoriales.

Mme Jennifer ROUSSELLE est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, à compter du 28 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

Caroline CAYEUX