Créé le 5 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt au profit de la société GROUPE ATLAS
Résumé. L'État donne 1 160 000 euros à la société GROUPE ATLAS pour l'aider à surmonter la crise du covid-19.
L'Etat versera un million cent soixante mille (1 160 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société GROUPE ATLAS (n° SIREN 452870009).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société GROUPE ATLAS et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.