Arrêté du 24 août 2018

Article 4

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Article 4

Appartiennent au f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • elles reprennent l'aspect extérieur, ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
  • elles sont conçues pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargent par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirent des munitions avec étui en papier ou en carton et se chargent par la culasse.

Ne relèvent pas du f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection :

  • permettant l'utilisation d'une munition avec un étui métallique ;
  • construites en recourant à des techniques modernes susceptibles d'améliorer, à la fois, leur durabilité et leur précision.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2018

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Conditions pour les reproductions d'armes historiques

Résumé. Les reproductions d'armes historiques et de collection doivent ressembler aux modèles d'avant 1900, utiliser de la poudre noire et des balles en plomb, et ne pas être trop modernes.

Appartiennent au f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • elles reprennent l'aspect extérieur, ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
  • elles sont conçues pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargent par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirent des munitions avec étui en papier ou en carton et se chargent par la culasse.

Ne relèvent pas du f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection :

  • permettant l'utilisation d'une munition avec un étui métallique ;
  • construites en recourant à des techniques modernes susceptibles d'améliorer, à la fois, leur durabilité et leur précision.

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance