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Arrêté du 24 août 2018

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L'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé (Désignation de Powernext pour la gestion des garanties d'origine d'électricité renouvelable) est abrogé.

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Abrogé5 octobre 2024

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 5 octobre 2024

L'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé (Désignation de Powernext pour la gestion des garanties d'origine d'électricité renouvelable) est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 4 octobre 2024

Source : Légifrance