Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 octobre 2018
ANNEXE
| ENTITÉ D'EMPLOI | INTITULÉ DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Emplois de chefs de service | |
| Secrétariat général | Chef de service, adjoint au secrétaire général |
| Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques | |
| Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines | |
| Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines | |
| Chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines | |
| Chef du service du pilotage et de l'évolution des services | |
| Chef de service, délégué à la transformation numérique | |
| Chef du service des politiques support et des systèmes d'information | |
| Chef de service, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques | |
| Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique | |
| Commissariat général au développement durable | Chef du service de la recherche |
| Chef du service de la donnée et des études statistiques | |
| Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | |
| Commissariat général à l'égalité des territoires | Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint à la direction de la ville et de la cohésion urbaine |
| Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint à la direction du développement des capacités des territoires | |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Chef du service de gestion du réseau routier national |
| Chef du service de l'administration générale et de la stratégie | |
| Direction générale de l'aviation civile | Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens |
| Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile | |
| Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile | |
| Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne | |
| Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne | |
| Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne | |
| Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du service des affaires générales et de la performance |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques |
| Chef du service des risques technologiques | |
| Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses | |
| Chef du service des risques naturels et hydrauliques | |
| ENTITÉ D'EMPLOI | INTITULÉ DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Emplois de sous-directeurs | |
| Secrétariat général/ direction des affaires européennes et internationales | Sous-directeur de la régulation européenne |
| Sous-directeur du changement climatique et du développement durable | |
| Sous-directeur des échanges internationaux | |
| Secrétariat général/ direction des affaires juridiques | Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale |
| Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports | |
| Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat | |
| Secrétariat général/ direction des ressources humaines | Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse |
| Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires | |
| Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye | |
| Sous-directeur des carrières et de l'encadrement | |
| Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications | |
| Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions | |
| Sous-directeur du recrutement et de la mobilité | |
| Secrétariat général/ direction des affaires financières | Sous-directeur des marchés et de la comptabilité |
| Sous-directeur du budget et des contrôles | |
| Secrétariat général/ service du pilotage et de l'évolution des services | Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation |
| Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles | |
| Sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière | |
| Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement | |
| Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement | |
| Secrétariat général/ service des politiques support et des systèmes d'information | Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support |
| Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale | |
| Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information | |
| Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support | |
| Commissariat général au développement durable/ direction de la recherche et de l'innovation | Sous-directeur de l'innovation |
| Sous-directeur de l'animation scientifique et technique | |
| Commissariat général au développement durable/ service de la donnée et des études statistiques | Sous-directeur des statistiques de l'énergie |
| Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction | |
| Sous-directeur des statistiques des transports | |
| Sous-directeur de l'information environnementale | |
| Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée | |
| Commissariat général au développement durable/ service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques |
| Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement | |
| Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques | |
| Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques | |
| Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des affaires générales |
| Commissariat général à l'égalité des territoires | Sous-directeur, secrétaire général |
| Commissariat général à l'égalité des territoires/ direction des stratégies territoriales | Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques |
| Commissariat général à l'égalité des territoires/ direction de la ville et de la cohésion urbaine | Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi |
| Sous-directeur de la cohésion et du développement social | |
| Commissariat général à l'égalité des territoires/ direction du développement des capacités des territoires | Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation |
| Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie | Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales |
| Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | |
| Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | |
| Sous-directeur de l'industrie nucléaire | |
| Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air |
| Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport | Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé |
| Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national | |
| Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic | |
| Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport | Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains |
| Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire | |
| Sous-directeur des ports et du transport fluvial | |
| Sous-directeur des transports routiers | |
| Sous-directeur du travail et des affaires sociales | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes | Sous-directeur de la sécurité maritime |
| Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime | |
| Sous-directeur des activités maritimes | |
| Sous-directeur des systèmes d'information maritimes | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ service de l'administration générale et de la stratégie | Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services |
| Sous-directeur des études et de la prospective | |
| Direction générale de l'aviation civile/ direction des transports aériens | Sous-directeur du développement durable |
| Sous-directeur des transporteurs et des services aériens | |
| Sous-directeur des aéroports | |
| Sous-directeur de la construction aéronautique | |
| Sous-directeur de la sûreté et de la défense | |
| Sous-directeur de l'Europe et de l'international | |
| Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective | |
| Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile | |
| Direction générale de l'aviation civile/ direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur gestion des ressources |
| Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants » | |
| Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » | |
| Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations » | |
| Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité » | |
| Sous-directeur, directeur technique « sûreté » | |
| Direction générale de l'aviation civile/ direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur des ressources humaines |
| Sous-directeur planification et stratégie | |
| Sous-directeur finances | |
| Sous-directeur, chef de la mission environnement | |
| Sous-directeur, chef de la mission management sécurité | |
| Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général | Sous-directeur des personnels |
| Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion | |
| Sous-directeur des affaires juridiques | |
| Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire | |
| Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement |
| Sous-directeur des politiques de l'habitat | |
| Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | |
| Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | |
| Sous-directeur de la qualité du cadre de vie | |
| Sous-directeur de l'aménagement durable | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'eau et de la biodiversité | Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes |
| Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres | |
| Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques | |
| Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ service des affaires générales et de la performance | Sous-directeur des affaires générales |
| Sous-directeur de la performance | |
| Direction générale de la prévention des risques/ service des risques technologiques | Sous-directeur des risques accidentels |
| Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage | |
| Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses | Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture |
| Sous-directeur déchets et économie circulaire | |
| Direction générale de la prévention des risques/ service des risques naturels et hydrauliques | Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations |
| Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique | |
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