Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant la liste des emplois de chef de service
Résumé. L'arrêté du 24 août 2018 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2018Art. 1 : Liste des emplois de chef de service et sous-directeurArrêté du 24 août 2018Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 24 août 2018Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 24 août 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null