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Arrêté du 13 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté fixant la liste des emplois de chef de service

Résumé. L'arrêté du 24 août 2018 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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