Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des seuils de concentration en polluants dans les rejets d'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et ajout de définitions techniquesArrêté du 26 août 2013Art. 43 : Règles pour les rejets d'eau dans la nature
→ Version 2 : Précision des conditions de rejet dans le milieu aquatiqueArrêté du 26 août 2013Art. 46 : Limites de pollution dans les effluents liquides
→ Version 2 : Modification des normes de rejet d'effluents
- Arrêté du 26 août 2013Art. 1, Art. 43, Art. 46, Art. 48, Art. 49