Arrêté du 24 août 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2013

Art. 1, Art. 43, Art. 46, Art. 48, Art. 49

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Modification des seuils de concentration en polluants dans les rejets d'eau

Résumé. Les seuils de polluants dans les rejets d'eau sont modifiés et précisés, avec des mesures plus strictes pour certains polluants comme le cadmium, le mercure et le nickel.

A modifié les dispositions suivantes :

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