Arrêté du 24 août 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 1, Art. 11, Art. null, Art. 23, Art. null

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Modification des règles de contrôle des rejets

Résumé. Les exploitants doivent surveiller et contrôler leurs rejets de lixiviats, gaz et eaux selon des modalités précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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