Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des rejets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions environnementalesArrêté du 15 février 2016Art. 11 : Règles de collecte et traitement des liquides polluants dans les décharges
→ Version 2 : Précision des conditions de traitement et de rejet des lixiviatsArrêté du 15 février 2016Art.
- Arrêté du 15 février 2016Art. 1, Art. 11, Art. null, Art. 23, Art. null