JORF n°0205 du 2 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme DENOYELLE (Julie, Françoise, Marie) est nommée notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme DENOYELLE (Julie, Françoise, Marie) est nommée notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), office créé.